Les contrats notariés

Tous les contrats notariés sont consultables sur Généabank. Vous y trouverez le lieu du notaire, les noms et prénoms des 2 intervenants principaux. Selon les notaires vous pouvez avoir contrats de mariage, testaments et autres actes divers.

Les photocopies des relevés des contrats peuvent être demandées au service entraide du CGS, uniquement pour les adhérents, et dans la limite de 10 par envoi.

Joindre :

• 10 centimes par photocopie demandée (en timbres), une photocopie correspond à une fiche
• 1 timbre lettre verte année en cours pour l’enveloppe,
• 1 timbre lettre verte pour 3 fiches, ou 2 timbres lettre verte pour 4 à 10 fiches

Merci de reprendre, sur votre demande, l’orthographe des patronymes exacts trouvés dans généabank.