Les contrats de mariage

Mise à jour des contrats : août 2017.

 

Les photocopies des relevés des contrats peuvent être demandées au service entraide du CGS, uniquement par les adhérents, et dans la limite de 10 par envoi.

Joindre :
– 10 centimes par photocopie demandée (en timbres)
– une enveloppe ordinaire à votre nom, affranchie à 0,73 € (pour 2 relevés)
– une enveloppe kraft à votre nom, affranchie à 1,46 € (de 3 à 10 relevés)
(Tarifs 2017)

Merci de reprendre, sur votre demande, l’orthographe des patronymes indiquée sur ce moteur de recherche.

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